Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation – PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement) (Formulaire)
Le formulaire se trouve en annexe 2 de l’arrêté. Ce formulaire est à imprimer par l’emprunteur. L’emprunteur doit le faire compléter par les entreprises qui vont réaliser les travaux. L’emprunteur doit ensuite le remettre à l’établissement ou à la société qui va financer le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire.
Rappel
Ce formulaire concerne tous les travaux éligibles au prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour une rénovation ponctuelle.