Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?
Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l’ancienneté pendant son absence.
C’est notamment le cas lorsqu’il s’absente pour une des situations suivantes :
Formation des salariés du secteur privé
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6) - Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10) - Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d’un congé de formation d’un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55) - Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d’un congé de formation des conseillers prud’hommes (L1442-2)