Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même :
S’il ne joue pas
Ou s’il est accompagné d’une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l’âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C’est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d’identité (par exemple : Carte nationale d’identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans, passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).
Addictions
- Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8) - Code de la sécurité intérieure : Article R321-27
- Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d’accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d’identité (article 26)