Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Référendum
Vous voulez savoir ce qu’est un référendum ? Il s’agit d’une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
Élections
- Référendum d’initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Téléservice
- Référendum d’initiative partagée (Rip) – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Formulaire
- Trouver l’initiative citoyenne européenne (ICE)
Outil de recherche
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) - Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution
Référendum d’initiative partagée - Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local