
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.
Les conditions d’éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d’accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.
Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise
- Liste des dispositifs d’accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Source : Bpifrance
- Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires du Nacre - Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro Nacre - Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d’accompagnement Nacre