
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA .
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA .
Un simulateur vous permet d’obtenir une estimation de vos droits :
Un simulateur vous permet d’obtenir une estimation de vos droits :
Revenu de solidarité active (RSA)
- Pour s’informer :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Pour s’informer :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l’action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d’attribution du RSA