Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Juridictions de recours de l’ordre judiciaire : cour d’appel et Cour de cassation

Vous êtes insatisfait d’une décision de justice rendue par une juridiction de première instance ? Vous pouvez saisir la cour d’appel pour qu’elle réexamine entièrement votre dossier et qu’elle rende une nouvelle décision. On dit alors que vous interjetez appel . Si vous estimez qu’un tribunal ou qu’une cour d’appel a mal interprété un texte de loi, vous pouvez saisir la Cour de cassation. Il s’agit donc d’un pourvoi en cassation.

Juridictions