Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?

Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, trop perçu d’allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes :

  • Demandeur d’emploi

  • Employeur

  • Partenaire France Travail dans la mise en œuvre du service public de l’emploi.

Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.

Où s’adresser ?

 France Travail (anciennement Pôle emploi) 

Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.

La demande doit décrire l’objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.

Où s’adresser ?

 Médiateur régional de France Travail (anciennement Pôle emploi) 

Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables.

Si votre réclamation n’est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.

À savoir

Pour certaines décisions rendues par France Travail, la saisine préalable du médiateur régional est obligatoire pour pouvoir par la suite saisir le juge administratif si le désaccord persiste après la médiation. C’est notamment le cas pour :

Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de notification de cette décision. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail Mes courriers reçus .

Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)