Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou congé d’adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.

Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.

Cette obligation de loyauté n’est pas définie par le code du travail.

Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :

  • Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur

  • Doit respecter une obligation de discrétion. Il n’a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l’entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S’il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.

Contrats de travail dans le secteur privé