Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Qu’est-ce que le contrat d’engagement à respecter les principes de la République ?
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ?
- Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
- Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Qu’est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d’un étranger en situation irrégulière ?
- Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
- Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?
- Contrôle des papiers d’un étranger : quelles sont les règles ?
- Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de changement d’adresse ?
- Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
- Peut-on s’installer en France avec un titre de séjour européen ?
- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
- Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?
- Site immigration.interieur.gouv
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Étranger résidant hors Paris : pour toute information et accomplir les démarches :
Préfecture
- Étranger résidant à Paris : pour toute information et accomplir les démarches :
Préfecture de police de Paris
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour – Passeport Talent (entreprise innovante)
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- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent “Carte bleue européenne”
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- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent “salarié en mission”
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- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent “Profession artistique et culturelle”
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