Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Impôt sur le revenu des Français à l’étranger
- Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Imposition des personnes vivant à l’étranger
Source : Ministère chargé des finances
- Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l’étranger et à votre retour en France :
Service des impôts des particuliers non résidentsPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
- Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en France :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
Comment faire si…
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
Formulaire
- Déclaration “Exit tax” (suivi allégé de l’imposition)
Formulaire
- Déclaration “Exit tax” des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014
Formulaire
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Formulaire
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Formulaire