Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Infractions routières
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
- Comment faire si un véhicule d’entreprise a été flashé par un radar ?
- Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?
- Comment contester une amende majorée si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention ?
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Quelle amende en cas de fraude à un péage d’autoroute ou d’un ouvrage d’art ?
- Vélo : les équipements obligatoires
Source : Ministère chargé des transports - Alcool au volant : réglementation et sanctions
Source : Ministère chargé des transports
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Centre d’appel pour payer son amende par téléphone
Par téléphone
0806 20 30 40
24 heures sur 24
Numéro non surtaxé
- Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
Simulateur
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Téléservice
- Consultez votre dossier d’infraction
Téléservice
- Déclaration d’un engin non homologué
Téléservice