Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
- Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient votre animal de compagnie en cas de séparation ?
- Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
- Les chiens d’aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Source : Ministère chargé de l’économie - Vivre avec un animal de compagnie
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Détention ou acquisition d’un animal non domestique par un particulier
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Pour toute question sur le fichier national d’identification des carnivores domestiques :
I-CAD, identification des carnivores domestiquesOrganisme agréé pour gérer le fichier national d’identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex
- Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Téléservice
- Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Formulaire
- Déclaration de détention d’animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
- Demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées
Formulaire
- Demande d’aide à l’importation d’animaux vivants
Formulaire
- Déclaration de détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante – Guyane
Formulaire
- Déclaration d’activité – Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Formulaire