Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Congés dans la fonction publique
- Que deviennent les congés annuels d’un fonctionnaire qui change d’administration ?
- Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
- Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?
- Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?