Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Crédit immobilier
Le crédit immobilier concerne les opérations d’achat d’un logement à usage d’habitation (ou à usage professionnel et d’habitation) ou d’un terrain destiné à la construction de ce logement.
- Qu’est-ce que l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
- Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
- Assurance d’un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
- Peut-on faire lever une hypothèque ?
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
- Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?
- Que devient l’hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
- A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
- A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
- Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d’un crédit immobilier ?
- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
- Crédit immobilier
Source : Assurance Banque Épargne Infoservice - Regroupement de crédits
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comment faire si…
- Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
- Faire une simulation de l’échéancier et du TAEG d’un crédit immobilier
Simulateur
- Calculer le coût d’une hypothèque pour un crédit immobilier
Simulateur
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Simulateur
- Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Modèle de document