Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Douane
- Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Source : Ministère chargé des finances - Achats à distance entre particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Transports d’animaux, de plantes et d’espèces menacées dans l’Union européenne
Source : Commission européenne - Voyager en Europe avec des produits d’origine animale
Source : Commission européenne - À l’import ou à l’export : une obligation, déclarer sa marchandise
Source : Ministère chargé des finances