Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Contrôle technique
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution.
Des règles spécifiques s’appliquent au contrôle technique d’un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Peut-on vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique ?
- Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Peut-on faire le contrôle technique à l’étranger ?
- Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
- Contrôle technique d’un véhicule lourd
Source : UTAC – OTC