Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
- Archives publiques
Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
- Pour se renseigner ou effectuer des démarches :
Mairie
- Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Formulaire
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil
Formulaire
- Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil
Formulaire
- Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile - Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil