Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
- Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)