Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Permis de conduire
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
- Échec à l’examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Le non respect d’une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD…) ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d’information restreint) ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis :
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduireEn ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Outil de recherche
- Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
- Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH
Téléservice
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
- Permis de conduire – Avis médical
Formulaire
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
Téléservice
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Téléservice
- Rechercher une station essence
Outil de recherche