Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire décédé en activité – Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap (Formulaire 12231*08)
Ce formulaire permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État en activité.
Il contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.