Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Déclarer son médecin traitant (Formulaire 12485*03)
Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l’occasion d’une consultation.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03.