Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Modèle d’attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Permet d’indiquer à la justice que l’on a été témoin d’un fait.