Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande en ligne d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Service en ligne)
Se munir d’une adresse mail.
Permet de faire une demande en ligne de bulletin n°3 du casier judiciaire.