Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’aide médicale de l’État (AME) (Formulaire 11573*09)
Contient une notice d’utilisation (n°50741#09), indiquant notamment les documents à fournir.