
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’évaluation de rachat pour la retraite de vos années d’études supérieures (Formulaire 14136*05)
Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite au titre des années d’étude supérieures.
Le formulaire contient une notice explicative.
Le formulaire est applicable pour toute demande de rachat pour les années d’études supérieures durant desquelles l’assuré a cotisé moins de 4 trimestres.