Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06)
Permet de récupérer une dette impayée via une décision de justice.