Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10968 

Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.

Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :

  • Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )

  • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).

Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)