Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.