Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Propriétaire bailleur : demande de versement d’un acompte pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13466*03)
Permet au propriétaire bailleur de demander le versement d’un acompte à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour commencer les travaux