Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Se rétracter suite à l’achat à distance d’un bien (Modèle de document)
Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l’article pour se faire rembourser.