Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document)
Permet de mettre en demeure son fournisseur d’accès à Internet de fournir le service promis ou de le rétablir (accès à internet, à la télévision…).