Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaire 13483*02)
Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge.