Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Déclaration préalable d’une vente au déballage – Formulaire n° 13939 (Formulaire 13939*01)