Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demander l’aide au recouvrement (Formulaire)
Permet de demander une aide au recouvrement des dommages-intérêts dus par la personne condamnée, et n’ayant pas encore été payés.