Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.