Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13)
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.