
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle (Formulaire)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base pour incapacité permanente si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’au moins 10 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour l’ensemble des activités que vous avez exercées en tant que :
Salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).