Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Requête au juge des tutelles – Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur (Formulaire 14919*04)
Pour demander le réexamen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).