Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.