Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)
Permet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps.