Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de carte d’invalidité (Formulaire 14342*01)
Permet à un militaire ou à une victime civile d’obtenir une carte d’invalidité de pensionné de guerre.