Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*06)
À remplir lors de l’examen préventif obligatoire au cours du 24e mois de l’enfant.
La famille remplit la partie administrative avant la consultation. Elle remet ce certificat au médecin qui remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.
Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.