Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’Asi par le titulaire d’une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 11175*06)
Permet au titulaire d’une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
Ce formulaire contient la notice explicative n°51646*03.