Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique (Modèle de document)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique