Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)
Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole