Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Modèle de convention d’honoraire complémentaire en cas d’aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)
Permet à l’avocat et à son client de fixer un complément d’honoraires en cas d’aide juridictionnelle partielle.