Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Déclaration de nationalité française – Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)