Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Acte de caution solidaire (ou simple) d’un locataire (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d’un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.

À savoir

Ce modèle est valable pour l’acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022. Depuis cette date, la mention manuscrite n’est pas obligatoire mais elle reste possible.