Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d’une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception
Nom, prénom et coordonnées du locataire
Objet : saisine de la commission de conciliation
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire de nom du bailleur, propriétaire d’un logement situé adresse.
Le bail signé arrive prochainement à échéance.
Lors de son renouvellement, nom du bailleur souhaiterait augmenter le montant du loyer au motif qu’il est sous-évalué par rapport à l’ensemble des prix pratiqués dans le quartier.
J’ai refusé l’augmentation proposée, l’estimant trop élevée.
Afin de trouver un accord sur le montant du loyer applicable, je souhaiterais que vous étudiiez notre dossier.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires à l’examen de ce dossier.
Cordialement,
Signature